Quels changements fin 2015 ?

La fin de l’année 2015 sera marquée par :

  • la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA (tarif bleu, jaune ou vert) et ceux ayant un tarif jaune (même si leur puissance souscrite est inférieure à 36 kVA)
  • la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les clients ayant une consommation annuelle supérieure à 30 MWh.

Ces consommateurs devront avoir choisi un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant le 1er janvier 2016. Pour faciliter cette transition, un dispositif d’information et d’accompagnement est mis en place par les pouvoirs publics. Garante du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, la CRE s’implique fortement dans les actions d’information des consommateurs concernés par la fin des tarifs réglementés.

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Vous ne savez pas où trouver votre consommation annuelle de référence (CAR) ?

La consommation annuelle de référence (notée CAR) est l’estimation de la consommation annuelle d’un Point de Comptage et d’Estimation (PCE), exprimée en kilowatts-heure (kWh), en année climatique moyenne.
Elle sert de base pour établir votre contrat et fixer votre prix.
La CAR est mise à jour par le gestionnaire de réseau de distribution (GrDF ou une ELD) une fois par an et s’applique du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Elle est recalculée chaque année en fonction de votre relevé de compteur.

Vous la trouverez dans l’encadré « Vos informations client » à gauche de la première page de votre facture.

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En quoi consiste l'offre transitoire

Les clients d’électricité ou de gaz naturel qui n’ont pas souscrit d’offre de marché aux 1er janvier 2015 et 2016 basculent automatiquement sur une offre de marché par défaut du fournisseur historique pour une durée maximale de 6 mois. C'est ce qu'on appelle l'offre transitoire. Pendant cette période, le client a la possibilité de changer d’offre et/ou de fournisseur sans frais ni préavis de résiliation.

A l’issue de ces 6 mois, le client devra avoir impérativement souscrit une autre offre de marché avec le fournisseur de son choix. Dans le cas contraire, la fourniture d'énergie pourrait ne plus être assurée.

Les consommateurs concernés par la suppression des tarifs réglementés au 1er janvier 2016 seront avertis de cette option par leur fournisseur historique et des conditions de l’offre trois mois avant le 1er janvier. Puis ils seront de nouveau avertis de la fin de l’offre transitoire 3 mois et 1 mois avant le 1er juillet 2016.