A savoir

  • Préparez toutes les informations nécessaires
  • Ne résiliez pas votre contrat actuel
  • Aucun préavis à respecter
  • Privilégiez les changements de contrat à caractéristiques identiques

Quelles informations devez-vous rassembler ?

Il est indispensable de compiler un certain nombre d'informations pour que les fournisseurs soient en mesure de vous proposer des offres intéressantes, répondant à vos besoins.

Tout d’abord, vous devez connaître vos sites concernés par la fin des tarifs réglementés de vente, leur numéro d’identification (PRM - Point Référence Mesure - ou RAE - Référence d'Acheminement d'Electricité - en électricité et PCE en gaz naturel), les contrats qui y sont associés et leurs consommations sur au moins une année.

Ces éléments peuvent être trouvés sur les factures, sur les comptes clients sur Internet et, en électricité, sur les feuillets de gestion fournis par les fournisseurs historiques. Les historiques de consommation sont également accessibles par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ou auprès de votre fournisseur. Vous avez également la possibilité d’autoriser un autre fournisseur ou un tiers à accéder à vos informations de consommation auprès de votre GRD, à condition de lui fournir une autorisation expresse.

Comment passer en offre de marché ?

Que vous souhaitiez rester chez votre fournisseur actuel ou changer de fournisseur, vous devez conclure un nouveau contrat en offre de marché, une fois l’offre sélectionnée. Le site www.energie-info.fr/Pro vous permet de trouver la liste de tous les fournisseurs desservant votre commune et leurs coordonnées avec une simple recherche par code postal.

Dans les deux cas, vous n’avez pas d'autre démarche à effectuer : vous n’avez pas besoin de résilier votre contrat auprès de votre ancien fournisseur, le nouveau réalisant les démarches nécessaires au changement.

Des frais de changement de contrat seront-ils appliqués ?

Aucun frais ni aucun préavis ne s’appliquent dans le cadre de la disparition des tarifs réglementés de vente et du changement de fournisseur. Les gestionnaires de réseaux de distribution prennent à leur charge les frais associés aux changements de fournisseur à caractéristiques identiques (même puissance souscrite, même formule tarifaire d’acheminement) et au passage en offre de marché.

Quand a lieu le changement effectif de votre contrat ?

Si vous changez de fournisseur, les délais de changement de fournisseur sont définis par les catalogues en vigueur des gestionnaires de réseaux de distribution réalisant l’opération.

Pour éviter des délais trop longs, ces derniers recommandent de privilégier, dans un premier temps, les passages en offre de marché sans modification des caractéristiques du contrat.

Quels conseils pouvez-vous suivre ?

Pour comparer les offres et avant de changer de contrat, vous devez être vigilant et :

  • vérifier si l’offre de marché proposée inclut ou non l’acheminement
  • comparer les prix sur une même base (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC)
  • tenir compte de l'évolution des prix : prix fixe ou variable, choix des variables d'indexation, etc.
  • vérifier la période d'engagement et les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée
  • tenir compte des modalités de facturation et de paiement proposées
  • analyser les services proposés : interlocuteur dédié, modalités de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d’efficacité énergétique, offres « vertes », etc.
  • vous assurer qu'un fournisseur qui propose une offre de plus d’un an propose en parallèle une offre d’une durée maximale de 12 mois, ce qui vous laissera le temps de mieux comprendre le fonctionnement du marché.

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