A savoir

  • Préparez toutes les informations nécessaires
  • Ne résiliez pas votre contrat actuel
  • Aucun préavis à respecter
  • Privilégiez les changements de contrat à caractéristiques identiques
  • Vérifiez bien la date de la dernière baisse de vos puissances souscrites

1. Les informations à rassembler

Afin d’obtenir des offres adaptées à vos besoins, vous devez communiquer aux fournisseurs un certain nombre d’informations nécessaires pour votre ou vos sites de consommation.

Vous retrouverez ces informations sur vos feuillets de gestion ou sur vos factures :

  • Identifiant du site : Point de Référence et Mesure (PRM) ou Référence d'Acheminement d'Electricité (RAE)
  • Adresse du site
  • Puissance souscrite et option tarifaire
  • Pour les clients au tarif vert uniquement : tension de raccordement (BT, HTA)
  • Historiques de consommation sur au moins une année :
    • soit les relevés mensuels
    • soit la courbe de charge au pas de 10 minutes

Vous pouvez accéder à ces informations auprès de votre fournisseur ou auprès du GRD (pour ERDF sur la page dédiée). Vous pouvez également autoriser un fournisseur à demander ces informations auprès du GRD pour votre compte.

2. Réalisation du changement de contrat

Le changement de fournisseur ne nécessite pas de résiliation préalable du contrat et est réalisé à la date demandée par le fournisseur. Toutefois, en cas d’interventions sur le compteur pour modifier les puissances souscrites ou les options tarifaires du tarif d’acheminement, le délai pourrait être porté au maximum à 21 jours après la date demandée et le changement de contrat ne sera effectif qu’au moment de la réalisation de ces prestations. C’est pourquoi, dans une période qui s’annonce contrainte et pour éviter des délais pour passer en offre de marché plus longs, les GRD recommandent de privilégier les passages en offre de marché sans modifier vos caractéristiques de contrat (c’est-à-dire garder la même puissance souscrite et la même formule tarifaire d’acheminement).

Si vous souhaitez modifier votre puissance souscrite, votre formule tarifaire d’acheminement ou si vous demandez une intervention sur votre compteur, des frais peuvent vous être facturés selon le catalogue de prestations annexes du gestionnaire de réseau de distribution.

Vérifiez bien la date de la dernière baisse de vos puissances souscrites. Dans le cas d’une baisse des puissances souscrites moins de 12 mois avant de quitter les tarifs réglementés de vente, le fournisseur historique (EDF ou une ELD) demandera une indemnité.

Vous pourrez trouver plus d'informations en cliquant sur les liens suivants :

3. Votre site de consommation est-il « atypique » ?

Certains sites en électricité sont dans des situations particulières. On parle de sites « atypiques ». Ils nécessitent en effet des interventions du gestionnaire de réseau de distribution, préalables au changement d'offre :

  • vous avez un contrat au tarif jaune ou vert EJP ou un contrat au tarif vert mais raccordé en basse tension (bornes postes) >>> vous devrez équiper votre site d’un compteur évolué (compteur PME-PMI ou SAPHIR)
  • vous avez un contrat au tarif bleu avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA >>> vous devrez prévoir des travaux de raccordement et remplacer votre compteur
  • vous avez un tarif jaune et une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA >>> votre tarif va disparaître et deux options s’offrent donc à vous :
    • soit vous conservez une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : vous pourrez alors choisir une offre au tarif réglementé de vente de type « bleu » uniquement, ou bien une offre de marché, et vous devrez changer votre compteur
    • soit vous conservez une structure tarifaire équivalente à un tarif jaune : dans ce cas, vous devrez souscrire une offre de marché avec une puissance souscrite d’au moins 42 kVA

      La mise en conformité des installations sera prise en charge par le gestionnaire de réseau de distribution.