Votre contrat actuel prendra fin le 31 décembre 2015, vous devez donc souscrire un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix avant cette date.

Si vous n’avez pas choisi une offre de marché au 1er janvier 2016, vous basculerez de manière automatique sur une « offre transitoire » chez votre fournisseur, d’une durée de 6 mois. Pendant cette période, vous avez la possibilité de changer d’offre et/ou de fournisseur sans frais ni préavis de résiliation. A l’issue de ces 6 mois, vous devrez avoir souscrit une autre offre de marché avec le fournisseur de votre choix.

Vous aurez été averti de cette option et des conditions de l’offre par votre fournisseur historique trois mois avant le 1er janvier 2016. Par la suite, vous serez de nouveau averti de la fin de l’offre transitoire 3 mois et 1 mois avant le 1er juillet 2016.

Attention si vous êtes un acheteur public...

Si vous dépendez du code des marchés publics, le conseil d’État a estimé que vous ne pourrez pas bénéficier de l’offre transitoire sauf pour des marchés d’un très faible montant (inférieurs à 15 000 € HT). Ainsi, vous devez engager les procédures de publicité et de mise en concurrence suffisamment tôt pour éviter une rupture de fourniture.

Vous pouvez trouver l'avis du Conseil d'Etat en cliquant ici.

Comment changer de contrat ?

Si vous souhaitez rester chez votre fournisseur actuel, il suffit de le contacter et de conclure un nouveau contrat en offre de marché.

Si vous souhaitez changer de fournisseur en même temps que vous changez d’offre, il suffit de conclure un contrat avec le fournisseur de votre choix, une fois l’offre de marché sélectionnée. Le site www.energie-info.fr/Pro vous permettra de trouver la liste de tous les fournisseurs desservant votre commune et leurs coordonnées avec une simple recherche par code postal.

Dans les deux cas, vous n’avez pas d'autre démarche à effectuer et n’avez pas besoin de résilier votre contrat auprès de votre ancien fournisseur, le nouveau fournisseur réalisant les démarches nécessaires au changement. Par ailleurs, aucun frais ni aucun préavis ne s’applique dans le cadre du changement de fournisseur et de la disparition des tarifs réglementés de vente.

Le changement de fournisseur est réalisé à la date demandée par le fournisseur. Toutefois, en cas d’interventions sur le compteur pour modifier les puissances souscrites ou les options tarifaires du tarif d’acheminement, ce délai pourrait être porté au maximum à 21 jours après la date demandée.

Si vous souhaitez modifier votre puissance souscrite, votre formule tarifaire d’acheminement ou si vous demandez une intervention sur votre compteur, des frais peuvent vous être facturés selon le catalogue de prestations annexes du gestionnaire de réseau de distribution. Par ailleurs, le changement de contrat ne sera effectif qu’au moment de la réalisation de ces prestations. C’est pourquoi, dans une période qui s’annonce contrainte et pour éviter des délais pour passer en offre de marché plus longs, les gestionnaires de réseaux de distribution recommandent de privilégier les passages en offre de marché sans modifier vos caractéristiques de contrat (c’est-à-dire garder la même puissance souscrite et la même formule tarifaire d’acheminement).

Point de vigilance

Vérifiez bien la date de votre dernière baisse des puissances souscrites. Dans le cas d’une baisse des puissances souscrites moins de 12 mois avant de quitter les tarifs réglementés de vente, le fournisseur historique (EDF ou une ELD) vous demandera une indemnité.

A noter !

Pour pouvoir changer d’offre, votre site doit être équipé d’un compteur évolué (PME-PMI ou SAPHIR). Si ce n’est pas le cas, vous serez contacté par votre gestionnaire de réseau de distribution pour en programmer la pose. Les frais de changement de compteur seront pris en charge par le gestionnaire de réseau de distribution.

Pour aller plus loin